Date de la dernière modification : 23 Janvier 2015
LaCarte est un outil de communication internet (application mobile téléchargeable sur smartphone ou tablette numérique et site internet www.LaCarte.com) destiné à mettre en relation les professionnels (commerçants, artisans, professions libérales) et le grand public désireux de connaître et bénéficier des offres, produits, services et événements de proximité (« LaCarte »).
Les applications LaCarte pour Smartphone et le site internet www.lacarte.com sont publiés par la société par actions simplifiée ZeMAP, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro B534 460 241.
La réponse est oui ! Car ces Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») s’appliquent à chaque fois que vous accédez et utilisez LaCarte.
Les CGU régissent donc l’ensemble des relations entre vous, utilisateurs grand public, et nous, la société ZeMAP SAS lors de l’accès et l’utilisation de LaCarte.
Nous avons eu le souci de créer une application agréable à visiter et à utiliser, aussi est-il important pour nous (et pour vous) que LaCarte reste un outil sûr et convivial. Vous vous engagez donc à utiliser LaCarte conformément aux termes et conditions de ces CGU.
Si vous êtes un utilisateur professionnel et disposez ou souhaitez disposer d'une Vitrine LaCarte, vous devez aussi accepter les CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE (PROFESSIONNELS).
Veuillez noter que nous pouvons modifier à tout moment les CGU, sans préavis. Toute nouvelle version des CGU sera applicable à compter de sa mise en ligne sur LaCarte. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour connaître à chaque instant la dernière version des CGU applicable.
SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD ET N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, MERCI DE NE PAS UTILISER LACARTE.
Pour accéder à LaCarte et l’utiliser à tout moment, vous n’avez pas besoin de technologie particulière ni d’être un « pro » de l’informatique ! Vous devez juste disposer d’un smartphone, tablette numérique ou ordinateur compatible, ainsi que d’une connexion internet.
Nous ne fournissons aucun de ces outils et services, ni ne prenons en charge leurs frais d’achat/de location ou les coûts de connexion internet. Il vous appartient donc de prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, avec votre fournisseur d’accès internet et votre fournisseur de téléphonie mobile) afin de savoir quels frais y sont associés.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des fonctionnalités réduites relevant de votre accès depuis votre Smartphone, tablette numérique ou ordinateur.
En accédant à LaCarte ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications LaCarte via votre smartphone et/ou tout autre dispositif média connecté, vous acceptez les frais encourus pour votre connexion internet ou services mobiles fournis. Nous ne sommes pas responsables de tels frais.
Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir : il peut arriver que le service soit en maintenance ou soit victime de circonstances hors de notre contrôle ; l’accès à LaCarte est soumis à ces «aléas». LaCarte est fournie en l’état ; aucune garantie n'est donnée sur la qualité, l'exactitude, la fonctionnalité, la disponibilité ou les performances de LaCarte et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier les services fournis par LaCarte, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité envers vous.
LaCarte vous permet de vous connecter, directement depuis votre Smartphone ou votre tablette numérique, aux espaces marchands (les « Vitrines ») de professionnels tels les commerçants, artisans, professions libérales (les « Prestataires ») : Ainsi, vous avez la possibilité :
Seul le Prestataire peut le faire. En effet, toutes les informations contenues dans une Vitrine (texte, images, photographies etc…) sont conçues, rédigées, mises en forme et diffusées sous la responsabilité exclusive de chaque Prestataire. Nous ne pouvons donc pas modifier le contenu ou la forme desdites informations ni en être tenus responsables. De la même façon, nous ne sommes pas non plus responsables de l’exactitude ou de la sincérité des informations publiées par les Prestataires.
Toutefois, si nous sommes informés du caractère illicite ou mensonger du contenu d’une Vitrine, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites à l’égard du Prestataire contrevenant afin d’assurer la défense de nos droits et vous permettre d’utiliser à nouveau LaCarte dans les meilleures conditions.
Nous ne vous fournissons qu’un outil informatique de mise en relation avec les Prestataires. Tout ce qui se passe entre vous et les Prestataires (comme par exemple, la réception de notifications d’offres promotionnelles, la commande de produits ou services, leur livraison, les messages échangés avec les Prestataires via la messagerie intégrée LaCarte) reste entre vous et les Prestataires. Nous ne donnons aucune garantie quant à leur produits ou services et n’émettons aucune recommandation quant à l’opportunité ou l’intérêt de contracter avec eux.
Nous n’exerçons en outre aucun contrôle sur les Prestataires ou leurs activités.
Vous pouvez nous signaler toute information erronée ou illicite ou tout comportement contraire au respect des CGU, en utilisant la fonction « Signaler un abus » présente sur les pages du service.
Nous serons ainsi informé et prendrons les dispositions nécessaires.
Pour ne plus être tenu au courant de l’actualités d’une Vitrine LaCarte, désabonnez-vous. Si vous souhaitez ne plus pouvoir être contacté par quelque biais que ce soit par un Prestataire, utilisez la fonction « Bloquer ».
Via la fonction de commentaires ou la messagerie intégrée LaCarte, vous avez la possibilité de dialoguer directement avec les Prestataires de votre choix ; que ce soit par exemple, pour leur poser des questions, leur adresser des commentaires ou commander leurs produits ou services. Vous pouvez ainsi mettre en ligne sur LaCarte aussi bien du texte que des images ou tous autres contenus.
Mais vous vous engagez à ne pas diffuser tout contenu, message ou information :
Nous vous demandons donc de faire preuve de bon sens lors du choix, de la publication et de l’envoi de contenu sur LaCarte, car vous êtes seul responsable de sa portée.
Oui, à condition bien sûr que vous en soyez le propriétaire légitime.
En affichant ou en envoyant du contenu (notamment texte, photographies, images, commentaires…) sur LaCarte, vous déclarez avoir le droit de le faire et garantissez que le contenu soit :
Pour le contenu dont vous n’êtes pas propriétaire, vous devez vous assurer que le propriétaire légitime vous délègue l’autorisation de la partager comme si vous en étiez l’auteur et le propriétaire légitime.
A nous ! Ou aux autres Prestataires selon le cas.
Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, les marques, logos, sons et illustrations, de manière générale tout élément composant LaCarte, qu’ils soient ou non visibles lorsque vous utilisez LaCarte, sont la propriété exclusive de la société ZeMAP ou selon le cas des Prestataires.
Vous disposez uniquement de droits sur les contenus que vous publiez sur LaCarte (voir, sous toute réserve, la réponse à la question « Suis-je toujours détenteur du contenu que je mets en ligne ? »).
Aucun droit sur les autres contenus disponibles sur LaCarte ne vous est reconnu et vous convenez que vous ne les utiliserez pas, de quelque manière qu’il soit, qui pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers. Sans limitation de ce qui précède, cela signifie que vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier, vendre ou louer tout ou partie de LaCarte ou de son contenu (autre que votre contenu). De même, vous n’êtes pas autorisés à décompiler ou tenter d’extraire le code source des logiciels composant LaCarte, à moins d’en avoir expressément été autorisé par écrit et au préalable par la société ZeMAP.
Nous mettons tout en œuvre pour que vous utilisiez et profitiez des services de LaCarte dans les meilleures conditions possibles. A ce titre, nous sommes soumis à un engagement et une obligation de moyens.
Nous ne sommes responsables que du contenu que nous éditons nous-mêmes.
En revanche, nous ne sommes pas responsables:
Non, vous êtes seul responsable de vos agissements sur LaCarte envers les autres utilisateurs, et de leurs conséquences. Nous déclinons toute responsabilité pour votre comportement ou celui de tout autre utilisateur, et pour le contenu téléchargé, les messages échangés (via notamment la messagerie intégrée LaCarte) par vous ou par tout autre utilisateur de LaCarte.
Si nous sommes poursuivis en raison de votre utilisation de LaCarte, nous avons le droit de défendre nos droits et intérêts de la manière que nous seuls estimerons la plus appropriée. Nous pouvons vous demander de coopérer pleinement et raisonnablement afin d’assurer notre défense face aux revendications.
Vous vous engagez et garantissez dédommager la société ZeMAP et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, contre toute réclamation d'un tiers, pour des dommages (directs et/ou indirects), actions, procédures, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat liés) subis ou engagés par la société ZeMAP découlant de, ou en relation avec votre accès et utilisation de LaCarte, le téléchargement ou la publication de contenu sur LaCarte par vous ou par votre conduite, non conformes aux CGU ou à toutes lois ou réglementations applicables.
La protection de vos données personnelles, tout comme le respect de votre vie privée fait partie de nos priorités.
C'est une question de confiance essentielle.
Les données de votre compte utilisateur (nom, adresse email, date de naissance, ville de résidence,...) sont strictement confidentielles et ne pourront être partagées avec des tiers qu'avec votre consentement explicite.
Lorsque votre compte est créé avec l'aide d'un fournisseur d'identité tierce (Google, Facebook, Twitter, ...) vos informations de compte sont susceptibles d'être mises à jour de façon automatique. Au même titre que les données de votre compte utilisateur, les données obtenues par un fournisseur d'identité tierce restent strictement confidentielles.
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Lors de la création de votre compte LaCarte, votre profil public est pré-renseigné avec certaines données jugées peu sensibles. Rendez-vous dans les paramètres de l'application LaCarte pour plus d'informations.
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Si vous choisissez de communiquer, par le biais de la messagerie intégrée LaCarte ou autre, des informations à caractère personnel aux Prestataires ou aux autres utilisateurs de LaCarte (tels que noms, adresses électroniques, postales, numéros de téléphone, coordonnées bancaires), nous vous recommandons la plus grande prudence et vous rappelons qu’il en est de votre entière responsabilité.
Nous collectons un certain nombre d'information concernant l'utilisation que vous faites du service LaCarte. Ceci dans l'objectif d'établir des mesures statistiques anonymes ou non des pages que vous avez consultées.
Dans tous les cas, et au regard de l'ensemble des informations que vous êtes susceptibles de nous confier - et pour LaCarte de collecter - nous prenons les engagements suivants :
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, merci de nous adresser votre demande, en indiquant votre adresse email, vos nom, prénom et adresse postale : par la fonction « Support client » ou par courrier postal (ZeMAP, 527 chemin du Val de Pome, 06410 BIOT, France).
Le traitement des données personnelles fait l’objet d’un enregistrement à la CNIL sous le numéro 1737497.
Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige, relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, qui ne pourra être résolu à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort du siège de la société ZeMAP.
En cas de divergence entre cette version et les copies traduites de nos CGU, la version française prévaudra.
Les CGU remplacent tous les accords quels qu’ils soient, écrits ou oraux, antérieurs entre nous. Ainsi, la société ZeMAP ne pourra en aucun cas se voir opposée par vous vos propres conditions générales et/ou particulières de vente et/ou d’achat.
Si une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou illégale, les autres clauses des CGU continueraient à s’appliquer entre nous et à produire leur plein effet.
Aucun défaut ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l'exercice de ses droits en vertu des présentes CGU ne pourra être considéré comme renonciation totale ou partielle de ses droits.
En cas de contradiction entre les titres des clauses des CGU et les clauses elles-mêmes, ces dernières prévaudront.
Vous garantissez être en possession de vos droits, capacités et autorités, conformément au respect des lois du pays dans lequel vous résidez, pour contracter avec la société ZeMAP et vous conformer aux présentes CGU. Vous êtes seul responsable de votre conformité avec les lois et réglementations applicables.