LaCarte est un outil de communication internet (application mobile téléchargeable sur smartphone ou tablette numérique et site internet www.LaCarte.com) destiné à mettre en relation les professionnels (commerçants, artisans, professions libérales) et le grand public désireux de connaître et bénéficier des offres, produits, services et événements de proximité (« LaCarte »).
La réponse est oui ! Car ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « CGUV ») s’appliquent à chaque fois que vous accédez et utilisez LaCarte.
Les CGUV régissent donc l’ensemble des relations entre vous, utilisateurs professionnels, et nous, la société ZEMAP SAS éditeur de LaCarte (société par actions simplifiée, domiciliée au 1850 boulevard de Super Cannes, 06400 Cannes, France, immatriculée au RCS d’Antibes, sous le numéro B534 460 241) lors de l’accès et l’utilisation de LaCarte.
Nous avons eu le souci de créer une application agréable à visiter et à utiliser, aussi est-il important pour nous (et pour vous) que LaCarte reste un outil sûr et convivial. Vous vous engagez donc à utiliser LaCarte conformément aux termes et conditions de ces CGUV.
Veuillez noter que nous pouvons modifier à tout moment les CGUV, sans préavis. Toute nouvelle version des CGUV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur LaCarte. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour connaître à chaque instant la dernière version des CGUV applicable.
SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD ET N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE, MERCI DE NE PAS UTILISER LACARTE.
Pour accéder à LaCarte et l’utiliser à tout moment, vous n’avez pas besoin de technologie particulière ni d’être un « pro » de l’informatique ! Vous devez juste disposer d’un smartphone, tablette numérique ou ordinateur compatible, ainsi que d’une connexion internet.
Nous ne fournissons aucun de ces outils et services, ni ne prenons en charge leurs frais d’achat/de location ou les coûts de connexion internet. Il vous appartient donc de prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, avec votre fournisseur d’accès internet et votre fournisseur de téléphonie mobile) afin de savoir quels frais y sont associés.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des fonctionnalités réduites relevant de votre accès depuis votre smartphone ou tablette numérique ou ordinateur.
En accédant à LaCarte ou en acceptant de recevoir/d’envoyer des messages et des notifications LaCarte via votre smartphone et/ou tout autre dispositif média connecté, vous acceptez les frais encourus pour votre connexion internet ou services mobiles fournis. Nous ne sommes pas responsables de tels frais.
Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir : il peut arriver que le service soit en maintenance ou soit victime de circonstances hors de notre contrôle ; l’accès à LaCarte est soumis à ces «aléas». LaCarte est fournie en l’état ; aucune garantie n'est donnée sur la qualité, l'exactitude, la fonctionnalité, la disponibilité ou les performances de LaCarte et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier les services fournis par LaCarte, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité envers vous.
LaCarte vous permet, directement depuis votre Smartphone ou votre tablette numérique :
de créer votre espace marchand (votre « Vitrine ») afin de présenter votre activité en détail à tout utilisateur de LaCarte, par le biais de textes, images, illustrations, logos et autres contenus ; votre Vitrine étant visible sur internet et l’internet mobile.
de gérer votre Vitrine, en y insérant du contenu (informations commerciales ou autres, offres de produits et services, coordonnées, plan d’accès, horaires d’ouverture…) et en le mettant à jour (modification ou suppression de contenu) quand vous le souhaitez ;
de mettre à jour et consulter la liste de vos « Abonnés » (tous les utilisateurs grand public de LaCarte abonnés à votre Vitrine) et de dialoguer avec eux via la messagerie intégrée LaCarte, ou par courrier électronique ou encore via les principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter) accessibles directement depuis LaCarte ;
d’envoyer à vos Abonnés, par le biais de notifications LaCarte, vos dernières informations commerciales ou autres (nouveaux produits ou services, offres promotionnelles, avantages client …) ;
d’accéder aux statistiques de visionnage de votre Vitrine et ainsi de connaître en temps réel la fréquentation de votre Vitrine.
Cette liste n’étant pas limitative.
En votre qualité de professionnel, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois qui régissent la fourniture de vos produits ou services sur le territoire sur lequel vous opérez. Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire en erreur tous les autres utilisateurs de LaCarte et nous également, ni à usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
Nous nous réservons le droit de valider votre inscription à LaCarte et d’accepter ou non votre Vitrine.
Nous ne vous fournissons qu’un outil informatique de mise en relation entre vous et les utilisateurs grand public. Tout ce qui se passe entre vous et ces derniers (comme par exemple, la commande de produits ou services, leur livraison, leur paiement, les messages échangés via la messagerie intégrée LaCarte) reste entre vous et eux et relève de vos propres conditions générales de vente. L’assistance et la responsabilité de la société ZEMAP ne peuvent en aucun cas être fournie ou recherchée à ce titre.
Seul vous, pouvez le faire. En effet, toutes les informations contenues dans une Vitrine (texte, images, photographies etc…) sont conçues, rédigées, mises en forme et diffusées sous votre seule et exclusive responsabilité. Nous ne pouvons donc pas modifier le contenu ou la forme desdites informations ni en être tenus responsables. De la même façon, nous ne sommes pas non plus responsables de l’exactitude ou de la sincérité des informations que vous publiez.
Toutefois, si nous sommes informés du caractère illicite ou mensonger du contenu d’une Vitrine, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites à l’égard du professionnel (« Prestataire ») contrevenant afin d’assurer la défense de nos droits.
Vous pouvez nous signaler toute information erronée ou illicite ou tout comportement contraire au respect des CGU, en utilisant la fonction « Signaler un abus » présente sur les pages du service.
Nous serons ainsi informé et prendrons les dispositions nécessaires.
L’accès et l’utilisation de LaCarte sont gratuits pour tous les Prestataires, mais certaines limitations sont appliquées aux comptes gratuits. C’est ce que nous appelons le compte LaCarte Freemium.
Avec le compte LaCarte Freemium, vous bénéficiez ainsi de tous les services de base de LaCarte décrits aux présentes CGUV sous la question « En tant qu’utilisateur « professionnel » de LaCarte, que me permet de faire votre application ? ».
La liste des services et fonctionnalités supplémentaires pour les comptes payants sont indiqués dans votre espace Professionnel. Ces services peuvent être proposés en paiement « à l’acte » ou par abonnement mensuel, trimestriel ou annuel selon les possibilités proposées par les intermédiaires de facturation disponibles. Dans le cas des abonnements récurrents, vous disposez du droit d’annuler votre abonnement à tout moment, annulation qui sera effective à la prochaine date d’anniversaire de votre votre abonnement en cours.
Tout défaut de paiement (incluant tout paiement incomplet ou irrégulier) donnera lieu à un courrier électronique de rappel vous notifiant un délai de quinze jours après lequel, à défaut de régularisation, votre espace LaCarte serait à nouveau soumis aux limitations des comptes « Freemium ».
La liste et les caractéristiques des services payants peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment.
Nous ne percevons aucune commission sur les produits ou services que vous fournissez aux utilisateurs de LaCarte. Aussi, si vous facturez en plus de votre prestation des frais relatifs au service fourni par la société ZEMAP (par exemple, une commission au titre des frais de fonctionnement de LaCarte), cela constitue une violation des présentes CGUV.
Vous pouvez mettre en ligne sur LaCarte tout ce qui vous permettra de créer, d’animer et promouvoir votre Vitrine, comme notamment des textes, informations, photographies, messages, commentaires, logos, et autres contenus.
Mais vous vous engagez à ne pas diffuser tout contenu, message ou information :
Nous vous demandons donc de faire preuve de bon sens lors du choix, de la publication et de l’envoi de contenu sur LaCarte, car vous êtes seul responsable de sa portée.
Oui, à condition bien sûr que vous en soyez le propriétaire légitime.
En affichant ou en envoyant du contenu (notamment texte, photographies, images, commentaires…) sur LaCarte, vous déclarez avoir le droit de le faire et garantissez que le contenu soit :
Pour le contenu dont vous n’êtes pas propriétaire, vous devez vous assurer que le propriétaire légitime vous délègue l’autorisation de la partager comme si vous en étiez l’auteur et le propriétaire légitime.
A nous ! Ou aux autres Prestataires selon le cas.
Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, les marques, logos, sons et illustrations, de manière générale tout élément composant LaCarte, qu’ils soient ou non visibles lorsque vous utilisez LaCarte, sont la propriété exclusive de la société ZeMAP ou selon le cas des Prestataires.
Vous disposez uniquement de droits sur les contenus que vous publiez sur LaCarte (voir, sous toute réserve, la réponse à la question « Suis-je toujours détenteur du contenu que je mets en ligne ? »).
Aucun droit sur les autres contenus disponibles sur LaCarte ne vous est reconnu et vous convenez que vous ne les utiliserez pas, de quelque manière qu’il soit, qui pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers. Sans limitation de ce qui précède, cela signifie que vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier, vendre ou louer tout ou partie de LaCarte ou de son contenu (autre que votre contenu). De même, vous n’êtes pas autorisés à décompiler ou tenter d’extraire le code source des logiciels composant LaCarte, à moins d’en avoir expressément été autorisé par écrit et au préalable par la société ZeMAP.
Nous mettons tout en œuvre pour que vous utilisiez et profitiez des services de LaCarte dans les meilleures conditions possibles. A ce titre, nous sommes soumis à un engagement et une obligation de moyens.
Nous ne sommes responsables que du contenu que nous éditons nous-mêmes.
En revanche, nous ne sommes pas responsables:
Non, vous êtes seul responsable de vos agissements sur LaCarte envers les autres utilisateurs, et de leurs conséquences. Nous déclinons toute responsabilité pour votre comportement ou celui de tout autre utilisateur, et pour le contenu téléchargé, les messages échangés (notamment via la messagerie intégrée LaCarte) par vous ou par tout autre utilisateur de LaCarte.
Si nous sommes poursuivis en raison de votre utilisation de LaCarte, nous avons le droit de défendre nos droits et intérêts de la manière que nous seuls estimerons la plus appropriée. Nous pouvons vous demander de coopérer pleinement et raisonnablement afin d’assurer notre défense face aux revendications.
Vous vous engagez et garantissez dédommager la société ZeMAP et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, contre toute réclamation d'un tiers, pour des dommages (directs et/ou indirects), actions, procédures, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat liés) subis ou engagés par la société ZeMAP découlant de, ou en relation avec votre accès et utilisation de LaCarte, le téléchargement ou la publication de contenu sur LaCarte par vous ou par votre conduite, non conformes aux CGU ou à toutes lois ou réglementations applicables.
Les données personnelles que vous nous transmettez sont confidentielles et doivent le rester. A ce titre, nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations à caractère personnel que vous nous communiquez. Nous ne les utiliserons que pour la gestion de LaCarte et pour vous assurer un accès personnalisé à LaCarte.
Si vous choisissez de communiquer, par le biais de la messagerie intégrée LaCarte ou autre, des informations à caractère personnel aux Prestataires ou aux autres utilisateurs de LaCarte (tels que noms, adresses électroniques, postales, numéros de téléphone, coordonnées bancaires), nous vous recommandons la plus grande prudence et vous rappelons qu’il en est de votre entière responsabilité.
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, merci de nous adresser votre demande, en indiquant votre adresse email, vos nom, prénom et adresse postale : par la fonction « Support client » ou par courrier postal (ZeMAP, 527 chemin du Val de Pome, 06410 BIOT, France).
Le traitement des données personnelles fait l’objet d’un enregistrement à la CNIL sous le numéro 1737497.
Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige, relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, qui ne pourra être résolu à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort du siège de la société ZeMAP.
En cas de divergence entre cette version et les copies traduites de nos CGU, la version française prévaudra.
Les CGU remplacent tous les accords quels qu’ils soient, écrits ou oraux, antérieurs entre nous. Ainsi, la société ZeMAP ne pourra en aucun cas se voir opposée par vous vos propres conditions générales et/ou particulières de vente et/ou d’achat.
Si une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou illégale, les autres clauses des CGU continueraient à s’appliquer entre nous et à produire leur plein effet.
Aucun défaut ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l'exercice de ses droits en vertu des présentes CGU ne pourra être considéré comme renonciation totale ou partielle de ses droits.
En cas de contradiction entre les titres des clauses des CGU et les clauses elles-mêmes, ces dernières prévaudront.
Vous garantissez être en possession de vos droits, capacités et autorités, conformément au respect des lois du pays dans lequel vous résidez, pour contracter avec la société ZeMAP et vous conformer aux présentes CGU. Vous êtes seul responsable de votre conformité avec les lois et réglementations applicables.